ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Sommaire :

1/La section syndicale.

2/ Le CSE

1/La section syndicale.

Dès lors qu’au moins deux salariés adhérents au même syndicat ouvrier se regroupent, alors une section syndicale peut être crée au sein d’une entreprise ou d’un établissement; c’est la direction du syndicat qui

Lire la suite : ActUSAPIE Janvier 2023

 La faute grave

 

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave doit être très attentif au respect de plusieurs délais qui s'imposent à lui à partir du moment où il a une connaissance exacte des faits.

Point de départ : la connaissance des faits

Lire la suite : ActUSAPIE Mai 2022

Les instances Représentatives du personnel(IRP)

 

Sommaire :

1/le RSS , représentant de la section syndicale

2/Le DS, délégué syndical

3/Le RS, représentant syndical au CSE

4/Le CSE :

 

1/ le représentant de la section syndicale

 Quelles sont ses missions ?

Le représentant de la section syndicale bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical (sur la possibilité de négocier des accords collectifs, voir précisions ci-dessous). Il peut, à ce titre, formuler des propositions, des revendications ou des réclamations et assure, par ailleurs, l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.

Lire la suite : ActUSAPIE Janvier 2022