Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Le télétravail

Sommaire

  • Définition

  •  Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail de son salarié ?

  • Un salarié peut-il refuser le télétravail en période d’épidémie de Coronavirus ?

  • Obligation de protection de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

 

Définition

Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié

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Sommaire :

1/ l’activité partielle au 1er juin 2020

2/chômage partiel sur la fiche de paie, congés payés

3/Maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents

4/Et les congés payés ? Ca se passe comment en cas de chômage partiel ?  

5/Privilégier le maintien des salariés en télétravail

 

1/Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

En résumé, à partir du 1er juin, la prise en charge par l’État de l’indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés sera revue à la baisse. Le remboursement aux employeurs passera à 60 % (au lieu de 70 % précédemment) de la rémunération horaire de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. Le taux minimum de 8,03 € sera maintenu.

Pour les salariés, rien ne devrait changer.

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Sommaire :

1/Délais de consultation du CSE

2/CSE par conférence téléphonique

3/CSE par messagerie instantanée

4/Période d’application des mesures dérogatoires

5/ Salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année

1/Délais de consultation du CSE

Par une ordonnance et un décret parus en mai au Journal officiel, les délais de consultation du CSE et CSE Central ont été réduits à 

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Sommaire :

Conséquences du coronavirus dans l’entreprise

 

Vacances imposées dans l'entreprise

En raison notamment de la fermeture de l'entreprise ou d'une baisse de son activité pendant une certaine période, il est fréquent qu'un employeur impose des congés payés à ses salariés à un moment de l'année. Cette période de prise de congés doit alors être définie par la convention collective ou un accord collectif applicable à l'établissement. A défaut de précisions de ces textes, la période des congés payés est fixée par l'employeur conformément aux usages.

Information des salariés

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Sommaire :

Consultation annuelle DU CSE sur la situation économique et financière

 

Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 du code du travail.

Contrairement à l’ancien examen annuel des comptes, les élus sont ici amenés à donner leur avis. La consultation porte également sur la politique de recherche et développement et sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche.

A l’occasion de cette consultation, le CSE peut recourir à un expert-comptable (article L. 2315-88 du code du travail).  Le rôle de l’expert-comptable consiste à notamment « rendre intelligible » les comptes de la société et offrir une vision éclairée sur la situation économique et financière de leur entreprise.

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Télétravail.

Le télétravail, une « pratique recommandée »

Dans sa version initiale, datée du 3 mai 2020, le protocole de déconfinement posait pour principe que le télétravail était la règle chaque fois qu’il pouvait être mis en œuvre.

Puis, à la suite d’une mise à jour intervenue le 24 juin, le protocole s’est montré plus nuancé, présentant le télétravail non plus comme la norme, mais comme « une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Pour le 1er septembre, le gouvernement envisage de se montrer un peu plus directif,

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Le chômage partiel

Principe

L’activité partielle, plus connue sous son ancien nom de « chômage partiel », est un dispositif qui permet aux entreprises, temporairement (c. trav. art. L. 5122-1) :

-soit de réduire la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ;

-soit de fermer un établissement ou une partie d’établissement (suspension d’activité).

L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais

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Licenciement nul  (ou annulation du licenciement)

La nullité du licenciement (ou annulation du licenciement) est prononcée par le juge lorsque le licenciement est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi, le Code du travail principalement) ou illicite si une liberté fondamentale est violée.

Le juge ne peut, en l'absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, annuler un licenciement (Cass. soc. 31 mars 2004, n° 01-46960 & 01-46961).

1) Nullités prévues par la loi

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Sommaire :

1/Prise d'acte et résiliation judiciaire : quelles différences?

2/Peut-on être licencié pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie ?

3/Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre arrêt  maladie ?

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