ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Télétravail.

Le télétravail, une « pratique recommandée »

Dans sa version initiale, datée du 3 mai 2020, le protocole de déconfinement posait pour principe que le télétravail était la règle chaque fois qu’il pouvait être mis en œuvre.

Puis, à la suite d’une mise à jour intervenue le 24 juin, le protocole s’est montré plus nuancé, présentant le télétravail non plus comme la norme, mais comme « une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Pour le 1er septembre, le gouvernement envisage de se montrer un peu plus directif,

Lire la suite : ActUSAPIE Septembre 2020

Sommaire :

Consultation annuelle DU CSE sur la situation économique et financière

 

Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 du code du travail.

Contrairement à l’ancien examen annuel des comptes, les élus sont ici amenés à donner leur avis. La consultation porte également sur la politique de recherche et développement et sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche.

Lire la suite : ActUSAPIE Fevrier 2020

Sommaire :

1/ l’activité partielle au 1er juin 2020

2/chômage partiel sur la fiche de paie, congés payés

3/Maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents

4/Et les congés payés ? Ca se passe comment en cas de chômage partiel ?  

5/Privilégier le maintien des salariés en télétravail

 

1/Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

En résumé, à partir du 1er juin, la prise en charge par l’État de l’indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés sera revue à la baisse. Le remboursement aux employeurs passera à 60 % (au lieu de 70 % précédemment) de la rémunération horaire de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. Le taux minimum de 8,03 € sera maintenu.

Pour les salariés, rien ne devrait changer.

Lire la suite : ActUSAPIE Juin 2020

Sommaire :

1/Délais de consultation du CSE

2/CSE par conférence téléphonique

3/CSE par messagerie instantanée

4/Période d’application des mesures dérogatoires

5/ Salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année

1/Délais de consultation du CSE

Par une ordonnance et un décret parus en mai au Journal officiel, les délais de consultation du CSE et CSE Central ont été réduits à 

Lire la suite : ActUSAPIE Mai 2020

Licenciement nul  (ou annulation du licenciement)

La nullité du licenciement (ou annulation du licenciement) est prononcée par le juge lorsque le licenciement est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi, le Code du travail principalement) ou illicite si une liberté fondamentale est violée.

Le juge ne peut, en l'absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, annuler un licenciement (Cass. soc. 31 mars 2004, n° 01-46960 & 01-46961).

1) Nullités prévues par la loi

Lire la suite : ActUSAPIE Septembre 2019

Le chômage partiel

Principe

L’activité partielle, plus connue sous son ancien nom de « chômage partiel », est un dispositif qui permet aux entreprises, temporairement (c. trav. art. L. 5122-1) :

-soit de réduire la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ;

-soit de fermer un établissement ou une partie d’établissement (suspension d’activité).

L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais

Lire la suite : ActUSAPIE Avril 2020

Sommaire :

Conséquences du coronavirus dans l’entreprise

 

Vacances imposées dans l'entreprise

En raison notamment de la fermeture de l'entreprise ou d'une baisse de son activité pendant une certaine période, il est fréquent qu'un employeur impose des congés payés à ses salariés à un moment de l'année. Cette période de prise de congés doit alors être définie par

Lire la suite : ActUSAPIE Mars 2020

Sommaire :

1/ Tous les membres du CE ont un même accès aux documents et archives du comité

2/ L’opposition de principe d’un salarié à la mise en œuvre d’une clause de mobilité constitue une faute grave

3/ Droit à réintégration du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

4/ Droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul

Lire la suite : ActUSAPIE Novembre 2018

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