ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :

LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :

Lire la suite : Actusapie Août 2013

Sommaire

1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change

2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves

3/ Obligation de discrétion des membre du CE

4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire

5/ Indemnité de conciliation prud’homale

6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral

 

Lire la suite : Actusapie Mars 2014

Sommaire

 

Forfait jours : l'employeur doit contrôler le temps de travail du salarié

Tout salarié doit penser aux décomptes d’heures travaillées

Absence de répercussion des amendes sur les salariés

Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : le Sénat s’est prononcé

Pas de rétrogradation sans l’accord du salarié.

Lire la suite : Actusapie Juin 2013

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