ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Sommaire

Précisions sur la modification possible de la rémunération.
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié

Lire la suite : Actusapie Avril 2011

Juin 2015

 Sommaire :

1/ Heures et jours travaillés, la « preuve est partagée » entre le salarié et l’employeur.

2/ Emploi successivement à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement se calcule proportionnellement.

3/ Conséquences sur le contrat d’une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur. 

Lire la suite : Actusapie Juin 2015

 

Mai 2016

 Sommaire

 1/ Nouvelles prérogatives aux DIRECCTE et aux agents de contrôle de l’inspection du travail.

  2/  déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.

 3/ Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d’acte aux torts de l’employeur

 

 

Lire la suite : Actusapie Mai 2016

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