Numéro spécial CSP

Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent bénéficier de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) s’ils justifient d’une ancienneté d’au moins une année chez leur dernier employeur.

 

Montant de l’allocation de sécurisation professionnelle

Le salarié bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) immédiatement au terme d’un délai de réflexion de 21 jours après proposition par son employeur.

L’ASP est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage sont retenus. Les indemnités liées à la perte de l’emploi, telles les indemnités de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés, ne sont pas intégrées.

 

Son montant est égal à 75 % du salaire journalier brut des 12 derniers mois, sans pouvoir excéder l’allocation journalière brute maximale prévue au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) (montant journalier en vigueur au 1erjanvier 2018: 248,19€). Il ne peut être inférieur : à l’ARE «formation» plancher (20,67€ par jour depuis le1erjuillet 2017), au montant de l’ARE que l’intéressé aurait perçu s’il n’avait pas accepté le CSP.

 Une participation au financement de la retraite complémentaire est prélevée sur les allocations journalières supérieures à l’ARE minimale, soit 28,86€ (au 1erjuillet 2017). Elle s’élève à 3 % du salaire sur lequel a été calculé l’ASP.

 

Salariés ayant moins d’un an d’ancienneté

Le salarié ne justifiant pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une allocation dont le montant et la durée correspondent à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).Cette allocation, comme l'allocation de sécurisation professionnelle, est versée dès la prise d'effet du CSP, aucun différé ni délai d'attente n'est applicable.

Si le bénéficiaire du CSP cumulait une pension d’invalidité de 2eou 3ecatégorie avec ses revenus, il peut cumuler intégralement l’ASP avec la pension d’invalidité. Dans le cas où la pension d’invalidité est versée après la perte de ses précédents revenus, le montant de l’ASP est diminué du montant de la pension. L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée pendant 12 mois maximum. Elle est versée sous réserve de l’actualisation mensuelle effectuée par le bénéficiaire auprès de Pôle emploi.

Le CSP ou le versement de l’ASP peut être suspendu temporairement pour certains évènements, comme un congé de maternité ou un arrêt maladie par exemple. Il peut reprendre une fois que l’évènement qui a causé la suspension cesse, pour la durée restant à courir.

Le CSP peut également être interrompu de manière définitive, notamment lorsque le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations découlant du CSP.

Au cours du CSP, il est possible de reprendre une activité professionnelle en entreprise sous certaines conditions. Ces périodes sont validées au préalable par le conseiller référent afin d’en vérifier la cohérence avec le projet de reclassement professionnel.

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d’activité peut interrompre le CSP et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

Chaque période d’activité doit avoir une durée au moins égale à 3 jours et ne doit pas dépasser 6 mois. Le cumul total de ces périodes ne doit également pas excéder 6 mois.

Lorsque la reprise d’activité intervient à partir du 7e mois de CSP, le dispositif peut être prolongé de la durée de l’activité reprise, dans la limite de 3 mois (soit 15 mois en CSP au total).

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d’activité peut interrompre le CSP et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

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