Prime de vacances et rémunération variable

La problématique

L’article 31 de la Convention Collective Syntec indique :« L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ».

Depuis 2015, le groupe CAPGEMINI prend la liberté de déduire cette prime versée en juin du solde de rémunération variable des salariés concernés.

Qu’a fait l’Usapie ?

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Application de la loi TEPA

La problématique :

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite "TEPA", a institué un régime d'exonération sociale et fiscale des heures excédentaires entre le 01/10/2007 et le 31/12/2012. "Toute heure supplémentaire ou complémentaire [...] ouvre donc droit [...] à une réduction de cotisation sociale proportionnelle à sa rémunération". Les salariés concernés par ce dispositif sont ceux présents dans les effectifs sur cette période, qui bénéficient d’un contrat de travail temps plein (39h) et qui ont effectué des heures excédentaires pour les heures dépassant les 1607 h.

Qu’a fait l’Usapie ?

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Congés d’ancienneté

La problématique

Une collaboratrice revient d’un congé parental et ne comprend pas son compteur de congés d’ancienneté. Le courrier qu’elle a reçu, lui accordant ce congé, indiquait que l’ancienneté serait acquise en totalité, et non pour moitié comme le prévoit la loi. Elle interroge l’Usapie sur ce sujet.

Qu’a fait l’Usapie ?

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Congés imposés par un client

La problématique

Cas de collaborateurs en mission chez un client, qui leur annonce et leur impose 5 jours d’absence au cours des 2 prochains mois (donc non facturés). Un des collaborateurs contacte l’Usapie pour demander la légitimité d’une telle pratique.

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Entretien préalable à licenciement non justifié

La problématique

Un collaborateur est convoqué à un entretien préalable à licenciement car il aurait fait état d’une carence de suivi commercial du compte client sur lequel il intervenait. Déclenchant ainsi une réaction du commercial concerné qui a lancé une histoire sans queue ni tête, à l’origine de cette convocation.

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Éligibilité à une augmentation annuelle

La problématique

En lisant l’accord sur la dernière Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), un collaborateur pense qu’il est éligible à une augmentation.  Alors que son manager lui indique que les salariés concernés sont issus d’un “traitement informatique” et que son nom n’est pas ressorti, il ne peut pas bénéficier de l’augmentation collective de la NAO...

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Transport train

Remboursement de frais de transport

La problématique

Devant le refus de lui rembourser ses frais de transport au-delà des frais d’abonnement périodique (frais de train consécutif à un déménagement), et de nombreuses tentatives amiables infructueuses d’obtenir une prise en charge de 50% des frais de transport collectif, un collaborateur nous contacte après une fin de non-recevoir de la Direction.

Qu’a fait l’Usapie ?

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