Congés d’ancienneté

La problématique

Une collaboratrice revient d’un congé parental et ne comprend pas son compteur de congés d’ancienneté. Le courrier qu’elle a reçu, lui accordant ce congé, indiquait que l’ancienneté serait acquise en totalité, et non pour moitié comme le prévoit la loi. Elle interroge l’Usapie sur ce sujet.

Qu’a fait l’Usapie ?

Après avoir récupéré tous les documents nécessaires (courrier, bulletin de paie), et relu les accords d’entreprise concernés, nous avons pris RDV avec le service RH car c’est parfois difficile pour la salariée en mission chez un client loin du Siège.

Le RDV avec la RH s’est tenu le lendemain, et 2 jours plus tard nous obtenions une réponse de leur part : les congés d’ancienneté suivent la même logique que les congés payés, le compteur ne s’incrémente pas pendant une suspension du contrat de travail.

Retour d’expérience

La collaboratrice a bien conservé son ancienneté mais son compteur de congés d’ancienneté n’est pas incrémenté. La distinction ancienneté / congés d’ancienneté peut paraître floue pour les salariés. Nous avons obtenu de la Direction qu’elle précise dans le courrier d’acceptation que si l’ancienneté est maintenue en totalité, les congés d’ancienneté sont eux proratisés au temps de présence effectif dans l’entreprise sur l’année.

Si vous vivez une situation similaire ou toute autre problématique, Contactez-nous !


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est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

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Responsables Nationaux

  gerard fourmal

Gérard Fourmal

Président du syndicat national
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  jean marc montdesir

Jean –Marc MONDESIR

Secrétaire général

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Tél. : 0658758022