Prime de vacances et rémunération variable

La problématique

L’article 31 de la Convention Collective Syntec indique :« L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ».

Depuis 2015, le groupe CAPGEMINI prend la liberté de déduire cette prime versée en juin du solde de rémunération variable des salariés concernés.

Qu’a fait l’Usapie ?

Cette injustice est connue de toutes les organisations syndicales représentatives qui, en fermant les yeux, cautionnent la non-application de l’article 31 de la CCN avec une incidence financière pour les salariés percevant une part variable de rémunération. 

Devant le refus des Directions d’appliquer les dispositions de l’article 31, en corrélation avec la jurisprudence et notre analyse juridique, l’Usapie a saisi la justice.  Au sein du groupe Capgemini, seul le collectif de salariés USAPIE a décidé d’agir pour combattre cette rupture d’égalité entre salariés à l’égard d’un avantage conventionnel, et pour la défense de votre pouvoir d’achat.

Retour d’expérience

Notre indépendance politique et notre opiniâtreté nous amènent à agir pour la défense de vos droits devant les tribunaux. Malgré les manœuvres dilatoires du groupe, nous conservons notre motivation pour faire respecter vos droits.

Si vous vivez une situation similaire ou toute autre problématique, Contactez-nous!


Actusapie
est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

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Responsables Nationaux

  gerard fourmal

Gérard Fourmal

Président du syndicat national
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Tél. : 06 89 85 45 33
  jean marc montdesir

Jean –Marc MONDESIR

Secrétaire général

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Tél. : 0658758022