temps de travail
La durée du travail d’un salarié est en principe de 35 heures hebdomadaires et c’est par semaine civile que se décomptent les heures supplémentaires. Toutefois, les procédés permettant de déroger à la répartition, à la durée et au décompte du temps de travail se sont multipliés à l’instar des conventions de forfait.
3.4. Les réunions de délégués du personnel ou avec les délégués syndicaux lorsqu’elles correspondent à la réunion mensuelle pour les délégués du personnel ou lorsqu’elles sont convoquées à l’initiative de l’employeur, dès lors qu’elles entraînent un déplacement dépassant le déplacement domicile-lieu de travail, donnent lieu à remboursement des frais de transport.
Le : 20/09/2012
Cour de cassation
chambre sociale Audience publique du 7 novembre 2007 N° de pourvoi: 06-42302 Non publié au bulletin
Temps de cocktails, temps de travail, par Frédéric Chhum, Avocat
« Les soirées post-ASH constituent du temps de travail effectif même si le salarié dispose pendant ces soirées d’une liberté de mouvement » décide la Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 mai 2010, n°08-44.895.
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Le : 20/09/2012
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2004 N° de pourvoi: 01-43229
Le : 03/02/2012
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 juillet 2010
N° de pourvoi: 09-41354 Publié au bulletin Cassation partielle
Mme Collomp, président M. Béraud, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général
Quelle durée du travail au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, le concept de durée légale du travail n’a été introduit qu’en 1998. En effet, le « Working Time Regulations » est venu fixer la durée légale du travail à 48 heures par semaine, avec des aménagements possibles. Cette loi prévoit aussi 20 jours de congés payés minimum pour les salariés.