Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les exigences en matière de bonne foi et de désintéressement du salarié lanceur d’alerte

Droit d’alerte du CSE

• Selon l'article L.4121-1 du Code du Travail, l'employeur doit garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ainsi, lorsqu'un salarié ou un élu exerce le droit d'alerte, que l'employeur soit d'accord sur son fondement ou pas,

Obligation de reclassement lors d’un  licenciement économique ou un PSE

Un employeur soutenait avoir respecté son obligation de reclassement à partir du moment où il y avait fait des propositions aux salariés sur la base

Recours à un expert-comptable ou un expert habilité auprès du CSE.

La désignation de l'expert-comptable doit être portée impérativement à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE qui doit statuer sur cette question. Le CSE ne peut pas désigner un expert-comptable lorsque les questions diverses sont abordées en séance. De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Experts au CSE

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.

LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Sommaire

1/ la section syndicale

2/ RSS et DS

3 /le CSE

4/ les commissions

Sommaire :

1/licenciement pour insuffisance professionnelle

2/ lanceur d’alerte

 Président,  secrétaire et trésorier du CSE.

Mise en place et fonctions.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE, qui doit être mis en place dès sa première réunion, comprend