Remboursement de frais de transport

La problématique

Devant le refus de lui rembourser ses frais de transport au-delà des frais d’abonnement périodique (frais de train consécutif à un déménagement), et de nombreuses tentatives amiables infructueuses d’obtenir une prise en charge de 50% des frais de transport collectif, un collaborateur nous contacte après une fin de non-recevoir de la Direction.

Qu’a fait l’Usapie ?

C’est quoi une rupture conventionnelle ? 

Apparue en 2008, la rupture conventionnelle est un dispositif qui permet au salarié et à son employeur de s’accorder d’un commun accord sur la fin d’un contrat de travail en CDI. Cette rupture « à l’amiable » est strictement encadrée et obéit à une procédure spécifique (différente du licenciement ou de la démission) et passe par une homologation de la DIRECCTE.
Ce qu’il faut retenir de la rupture

Les élections, le vote électronique 

Pour ces élections 2019, le vote se réalise de manière électronique sur tous les établissements du périmètre de l’UES Capgemini.

Voter, vous allez dire, c’est contraignant ? Pas du tout, avec le vote électronique c’est moins de 2 minutes ! Moins de temps que pour prendre un café ! 

Comment ça marche ?

Est-ce normal que mon manager m’impose mes dates de congés ?

La loi est formelle : c’est l’entreprise qui fixe les dates de départ en congés des salariés.

Mais attention, il y a la loi et les usages d’entreprise.

Dans le groupe Capgemini, les salariés saisissent leurs propositions

Les élections, pourquoi voter ?

Vous êtes collaborateur/trice de l’une des sociétés de l’UES Capgemini ? Vous avez 3 mois d’ancienneté (embauche avant le 14/08/2019) ?
Vous serez appelés à voter lors des prochaines élections professionnelles pour élire les membres des 6 Comités Sociaux et Économiques d’Établissement (CSEE).

Pourquoi voter ?

Je suis en conflit avec mon manager… pouvez-vous être mon médiateur ?

S’appuyant sur le Code du Travail, l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout manquement aux missions confiées ou comportement jugé fautif.  

Une « faute », c’est-à-dire tout agissement du salarié considéré par l’employeur comme répréhensible, comporte 3 niveaux de gravité : simple, grave et lourde.
Si l’employeur est à l’initiative d’une procédure disciplinaire

Le CE devient CSE #2

La nouvelle instance 3 en 1 qu’est le Comité Social et Economique, entraîne une (légère) réorganisation des compétences puisque le CSE exercera les attributions actuellement dévolues au CE, DP et CHSCT, soit :

Puis-je travailler à temps partiel ?

La durée légale du temps de travail à taux plein est de 35h par semaine. Des accords d’entreprise prévoient une durée de temps de travail hebdomadaire plus importante moyennant une récupération horaire sous forme de RTT.

Si cette durée légale ne vous convient pas, vous pouvez demander à travailler à temps partiel. Cette demande est soumise à l’accord de l’employeur, son refus n’étant pas

Le CE devient CSE #1

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 instaure la création d’une instance unique de représentation du personnel : le CSE pour Comité Social et Economique.
Il fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et remplace la délégation unique du personnel (DUP).

L’ordonnance a fixé les modalités d’instauration progressive du

Ai-je le droit de refuser une mission, à plus de 2h de trajet de chez moi ?

Il convient de rappeler qu’il appartient à l’employeur de fournir du travail au salarié.

Au sein de nos sociétés de services et notamment en région parisienne, il n’est pas rare que le temps de trajet soit souvent considéré par le collaborateur comme un frein pour une nouvelle mission.