Le CE devient CSE #1

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 instaure la création d’une instance unique de représentation du personnel : le CSE pour Comité Social et Economique.
Il fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et remplace la délégation unique du personnel (DUP).

L’ordonnance a fixé les modalités d’instauration progressive du

CSE, pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et au plus tard le 1er janvier 2020. Les entreprises doivent donc organiser des élections d’ici cette date butoir. Ce sera le cas pour les entreprises CapGemini et Sogeti (10 établissements concernés) après l’été 2019.

Les principales nouveautés introduites par le passage du CE au CSE sont :

  • la parité: pour chaque collège électoral, équilibre homme / femme
  • le nombre d’élus: 4 à 20 titulaires pour les effectifs de 50 à 1749 salariés
  • le nombre d’heures de délégation: de 18 à 30 heures / mois selon la taille de l’entreprise

Notre Conseil 

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