Le CE devient CSE #2

La nouvelle instance 3 en 1 qu’est le Comité Social et Economique, entraîne une (légère) réorganisation des compétences puisque le CSE exercera les attributions actuellement dévolues au CE, DP et CHSCT, soit :

  • assurer une expression collective et individuelle des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle
  • veiller à la règlementation du travail au sein de l’entreprise
  • promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • disposer d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en matière économique et sociale

En matière de sécurité

  • information et consultation sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
  • analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs
  • facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois et à l’adaptation des postes de travail des personnes handicapées
  • proposition d’actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • recours à l’expertise
  • présentation d’observations à l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Notre Conseil

Si l’un de ces sujets vous concerne, n’hésitez pas à contacter et à rencontrer les élus Usapie, ils sauront traiter votre problématique avec compétence et expérience !
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