Quelle durée du travail au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, le concept de durée légale du travail n’a été introduit qu’en 1998. En effet, le « Working Time Regulations » est venu fixer la durée légale du travail à 48 heures par semaine, avec des aménagements possibles. Cette loi prévoit aussi 20 jours de congés payés minimum pour les salariés.

Durée du travail : une semaine de 48 heures

Les salariés âgés de plus de 18 ans ne doivent normalement pas travailler plus de 48 heures par semaine. Il existe cependant un bémol : cette semaine de 48 heures est une moyenne calculée sur une période de référence 17 semaines consécutives. De plus, il est possible que le salarié renonce à la semaine de 48 heures, s’il a donné son accord par écrit et si sa décision est réversible à tout moment, moyennant un préavis d’une semaine.

Chaque salarié a droit à un repos journalier de 11 heures consécutives par période de 24 heures, et à 20 minutes de pause minimum pour les journées de plus de 6 heures de travail.

Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives par période de 7 jours, ou 48 heures par période de 14 jours.

Il existe des dispositions spécifiques pour les salariés âgés entre 16 et 18 ans : la durée du travail est alors limitée à 40 heures par semaine ou 8 heures par jours.

20 jours de congés payés et 8 jours fériés

C’est le « Working Time Regulations » de 1998 qui fixe le nombre de jours de congés au Royaume-Uni. Tout salarié a droit à 28 jours de congés, mais peuvent être inclus dans ces 28 jours les 8 jours fériés. Ainsi, les salariés ont droit à 4 semaines de congés annuels, soit un nombre minimal de 20 jours pour une semaine de 5 jours. Il n’est pas possible, sauf cas de rupture du contrat, de renoncer à ses congés pour se les faire payer. Tout congé payé légal non pris est perdu, sans possibilité de le compenser financièrement ou de le reporter. Par contre, les congés non légaux mais contractuels peuvent faire l’objet d’aménagements.

Il existe au Royaume-Uni 8 jours fériés : 1er janvier, vendredi saint, lundi de pâques, fête du travail, vacances de printemps (27 mai en 2012), vacances d’été (26 août en 2012), 25 et 26 décembre. Les jours fériés ne sont pas tout à fait les mêmes en Ecosse.

Congé maternité : un congé légal de 39 semaines

Le congé maternité est régit par le « Work and Family Act » de 2006. La durée du congé est fixée à 39 semaines consécutives, à la condition d’avoir notifié son état à son employeur au plus tard 15 semaines avant la date prévue pour l’accouchement. Il est interdit de faire travailler une femme dans les 2 semaines qui suivent son accouchement.

Pour être indemnisée pendant ces 39 semaines de congé maternité, la femme doit remplir un certain nombre de conditions liées notamment à son salaire et à son ancienneté. L’indemnisation, « Statutory Maternity Pay », est à hauteur de 90% du salaire hebdomadaire pendant les 6 premières semaines du congé, puis elle est forfaitaire pour les 33 autres semaines.

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• Journée de la femme : Quelques chiffres européens
• Comparatif : Les transferts d'argent des travailleurs expatriés dans leur pays d'origine

Comparatif : le temps de travail dans les Etats membres

Dans quel Etat membre travaille-t-on le plus ? Quelle est la durée maximale du temps de travail en Italie ? En Autriche ? Quel pays bénéficie du plus grand nombre de jours fériés ?

Touteleurope vous propose un tour d'horizon des législations nationales.

En tête du classement, les Autrichiens (44 heures) et les Grecs (43,7) apparaissent comme les plus travailleurs, suivis de près par les Britanniques (43). Les Irlandais se situent en bas du classement en travaillant 4 heures de moins par semaine (40 heures).

A noter que, ces dix dernières années, ces chiffres sont restés relativement stables, sauf pour les Autrichiens, qui travaillent deux heures hebdomadaires de plus qu'en 1997, et les Tchèques et les Irlandais respectivement deux et trois heures de moins qu'en 1997. Parmi les candidats à l'adhésion à l'Union, les Islandais travaillent plus de 46 heures (49,5 en 1997), et les Turcs, 53,6 heures.

Avec 41 heures de travail hebdomadaire, les Français se situent un peu en dessous de la moyenne européenne (41,5). La France est le seul pays à pratiquer le régime des 35 heures. La durée conventionnelle moyenne de temps de travail dans l'UE est de 38,6 heures par semaine.

Attention, il s'agit de la durée moyenne travaillée par les Européens employés à plein temps. Les chiffres tiennent compte des heures supplémentaires mais n'intègrent pas les contrats à temps partiel.

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire dans l'Union européenne est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires.
Cette moyenne est calculée sur une "période de référence" de 4 mois maximum (qui peut être portée à 12 mois par convention collective).

Une disposition de la directive sur l'aménagement du temps de travail (connue sous le nom d'"opt-out individuel") permet aux travailleurs qui l'acceptent de ne pas être tenus par la limite maximale des 48 heures hebdomadaires.

Une révision de cette directive est en cours d'adoption. Un accord a été trouvé au Conseil en première lecture le 5 juin. La semaine de 48 heures reste la règle. Les employés qui souhaitent déroger à cette norme pourront après accord, travailler jusqu'à 60 ou 65 heures par semaine au maximum. Le Parlement européen doit maintenant voter sur la révision de la directive.

14 Etats membres ont des semaines statutaires maximales de 48 heures, conformément à la directive européenne sur le temps de travail. Mais selon l'Observatoire européen des relations industrielles, cette législation n'a aucune influence positive sur le temps de travail effectif.

En effet, les travailleurs des pays avec une limite de 48 heures travaillent en moyenne 41,3 heures par semaine, tandis que ceux des pays avec une limite comprise entre 38 et 40 heures travaillent 41,55 heures, soit 15 minutes de plus. 

Le nombre de jours fériés varie énormément dans les Etats membres, oscillant entre 18 jours pour Chypre et la Slovénie, à seulement 8 jours au Royaume-Uni et 9 en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Les Français bénéficient de 11 jours par an.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble de la durée conventionnelle moyenne de temps de travail dans les Etats membres, de la durée maximale autorisée et du nombre d'heures travaillées chaque semaine par les Européens ayant un emploi à plein temps. Le nombre de jours fériés par pays est également indiqué.

En savoir plus

Nombre d'heures travaillées par semaine des personnes ayant un emploi à plein temps (2008) - Eurostat 
Working time developments - 2005 - Observatoire européen des relations industrielles (EIRO)
Quand voyager ? - Voyager en Europe - Europa

  Mise à jour : 06/01/11

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Congés et jours fériés : les jours non travaillés en Europe

• Les jours non travaillés en Europe
• Les congés payés en Europe
• Les jours fériés en Europe

Les jours non travaillés en Europe

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Ce sont les travailleurs lituaniens, avec 28 jours de congés et 13 jours fériés, qui bénéficient du plus grand nombre de journées sans travail : 41.  Les Français et les Finlandais les suivent, avec 40 jours.

En bas de l’échelle, on trouve les Pays-Bas et l'Irlande avec un total entre 28 et 29 jours seulement.

Les congés payés en Europe

Dans l'Union européenne, les travailleurs ont tous droit à un minimum de 20 jours de congés par an. Mais ce chiffre varie selon les Etats, et en réalité les Européens en ont en moyenne 23.

Onze pays ont choisi de ne pas aller au-delà du minimum : l'Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume Uni, l’Irlande, la République Tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie.

Au contraire, avec 30 jours de congés payés annuels par travailleur, la France et la Finlande arrivent en tête du classement. Les Anglais, les Estoniens et les Lituaniens ne sont pas mal lotis non plus puisqu’ils ont droit à 28 jours de congés payés.

Dans certains Etats, des distinctions sont faites entre les travailleurs. En Lituanie, par exemple, les salariés soumis à une grande pression nerveuse, émotionnelle ou à un important risque professionnel, ont droit à quelques jours de congés supplémentaires.

Dans d'autres pays, la durée de congés payés augmente légèrement avec l'âge. C'est le cas en Slovénie et en Hongrie.

En Suède, la loi précise que les employés ont droit à au moins quatre semaines de congé ininterrompu pendant les mois de juin, juillet ou août, à moins que les conventions collectives ne modifient cette règle.

Dans la plupart des pays, des événements comme le décès d'un proche, un mariage ou la naissance d'un enfant donnent également droit à des congés supplémentaires. Pour un mariage par exemple, les Espagnols ont le droit de prendre 15 jours de congés. Les Roumains, eux, ont droit à 5 jours et les Français à 4.

Les jours fériés en Europe

Dans la plupart des Etats européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Les disparités sont toutefois grandes entre les pays. Il n’y en a que 8 au Royaume Uni et aux Pays-Bas, 9 pour la Roumanie, alors que Chypre et la Slovaquie en octroient 15.

Ainsi, on voit qu’il n’existe pas de clivage Nord-Sud, ou de clivage nouveaux-anciens Etats membres, ni pour le nombre de jours fériés, ni pour celui des congés.

Données : Mercer, 2009Minimum légal de jours de congés payés et jours fériés 

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Mise à jour le 21.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sauf si le cumul est interdit par une disposition conventionnelle ou une clause contraire prévue au contrat de travail (clause d'exclusivité, par exemple).

Le salarié qui cumule plusieurs emplois est tenu d'une obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur. Ainsi, le salarié peut cumuler plusieurs emplois dès lors qu'il ne travaille pas en parallèle pour un concurrent.

Le salarié doit également respecter les dispositions relatives à la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.

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Durée maximale légale de travail

La durée maximale légale du travail interdit au salarié de travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Ces dispositions doivent être respectées quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le non respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

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Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail

Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :

·   travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),

·   travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,

·   petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,

·   travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

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Prévenir l'employeur

La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.

Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut exiger du salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.

Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.

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