ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Sommaire :

1/ Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime.
2/Entretien en début de mandat pour les représentants des salariés.

3/ Entretiens professionnels se tenant en fin de mandat pour les représentants des salariés.

4/ Congé de formation économique, sociale et syndicale.

5/Garantie d’évolution salariale pour les représentants du personnel.

6/Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré.

 

Lire la suite : ACTUSAPIE septembre 2015 

Sommaire :

Les limites de la durée du travail

 

 

Lire la suite : Actusapie Janvier 2015

Sommaire

1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change

2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves

3/ Obligation de discrétion des membre du CE

4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire

5/ Indemnité de conciliation prud’homale

6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral

 

Lire la suite : Actusapie Mars 2014

Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :

LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :

Lire la suite : Actusapie Août 2013

Restez informés !

Abonnement news