Droit d’alerte du CSE

• Selon l'article L.4121-1 du Code du Travail, l'employeur doit garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ainsi, lorsqu'un salarié ou un élu exerce le droit d'alerte, que l'employeur soit d'accord sur son fondement ou pas,

Experts au CSE

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.

Sommaire :

1/licenciement pour insuffisance professionnelle

2/ lanceur d’alerte

Enregistrer l’entretien préalable au licenciement à l’insu de l’employeur, n’est pas un délit pénal d’atteinte à l’intimité de la vie privée 

Nouvel âge légal de la retraite 

Toutes les informations ici :

Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié :

Quelle différence entre Prise d’acte ou résiliation judiciaire

Sommaire :

1/Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

2/ ordre des licenciements économiques

3/ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Sommaire :

1/ durée des indemnisations chômage.

2/ les délais de carence.

1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.

Licenciement économique :

Critères d'ordre des licenciements

L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique doit prendre en compte les critères d’ordre de licenciement pour le choix du salarié concerné. La Cour de cassation

LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Sommaire :

1/La section syndicale.

2/ Le CSE

1/La section syndicale.

Dès lors qu’au moins deux salariés adhérents au même syndicat ouvrier se regroupent, alors une section syndicale peut être crée au sein d’une entreprise ou d’un établissement; c’est la direction du syndicat qui