ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron
Principales mesures intéressant les employeurs et les salariés
Sommaire:
1/ critère d’ordre des licenciements
2/L’absence de toute visite médicale peut justifier une prise d’acte
3/ critère de transparence financière des syndicats
Janvier 2017
Sommaire :
1/ Accord de préservation ou de développement de l’emploi
2/ Compte personnel d’activité (CPA)
3/ Mise à pied conservatoire
4/ Règles électorales.
Février 2017
Sommaire :
1/Temps partiel thérapeutique.
2/Avertissement et licenciement.
3/Évaluations professionnelles des mandatés syndicaux.
Sommaire
1/ Référentiel indicatif prud’homal : le décret de la loi Macron est sorti
2/ Licenciement économique
3/ Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
1/ Référentiel indicatif prud’homal : le décret de la loi Macron est sorti
Septembre/octobre 2016
Sommaire :
1/Forfaits jours
2/Formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux
Décembre 2015
Sommaire
1/ Annulation de l’autorisation de licenciement
2/ Harcèlement sexuel
3/ Congé de mobilité
4/ Smic
Sommaire :
1/ Date de rupture conventionnelle.
2/ Définition de la faute lourde.
3/Les catégories d’invalidité.
4/Salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et droit de vote aux élections professionnelles.
5/Projet de code du travail
Sommaire :
1/ Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime.
2/Entretien en début de mandat pour les représentants des salariés.
3/ Entretiens professionnels se tenant en fin de mandat pour les représentants des salariés.
4/ Congé de formation économique, sociale et syndicale.
5/Garantie d’évolution salariale pour les représentants du personnel.
6/Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré.
Mars 2015
Sommaire
1/Le CSP
2/Nombre de représentants syndicaux accompagnant les DP aux réunions avec l’employeur
3/Travail dissimulé
4/Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié
Sommaire :
Les limites de la durée du travail