Sommaire :

    Prise d’acte de la rupture

    Rédiger le P-V des élections professionnelles

   Travail illégal et dissimulé : actions des syndicats

   Chômage : les nouvelles règles 

   Entretien préalable

Octobre 2014 : supplément

sommaire:

Point de départ des allocations de chômage: précisions sur le différé d'indemnisation

Principe du différé d’indemnisation.

SOMMAIRE

L’expert-comptable auprès du Comité d’entreprise

Le passage de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés

Un DS dans une entreprise de moins de 50 salariés

La formation des membres du CE

Sommaire

1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change

2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves

3/ Obligation de discrétion des membre du CE

4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire

5/ Indemnité de conciliation prud’homale

6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral

SOMMAIRE

Critères d’ordre des licenciements

Congés payés

Durée du travail

Le silence de l’administration vaut acceptation

Surveillance des salariés

Action en justice suite à une transaction

SOMMAIRE

ANI et PSE : C’est pas la joie

Évaluation: le « ranking » jugé illicite

Médecine du travail et prévention

Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :

LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :

Sommaire

Pas d’entretien préalable pour un avertissement.

Statut protecteur en cas de transfert partiel d’entreprise.

Heures supplémentaires.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Sommaire

1/Licencier pour absences prolongées ou répétées

2/Critiquer un projet d’accord d’entreprise n’est pas fautif

SOMMAIRE

Don de jours de pos.

Forfait jour ne signifie pas corvéable à merci.

Pouvoir de l’expert comptable auprès du CE.

Évolution de la législation sur les congés payés

Minima conventionnels

Non respect des droits de la défense.

Sommaire

Forfait jours : l'employeur doit contrôler le temps de travail du salarié

Tout salarié doit penser aux décomptes d’heures travaillées

Absence de répercussion des amendes sur les salariés

Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : le Sénat s’est prononcé

Pas de rétrogradation sans l’accord du salarié.

Sommaire :

n  « Excès » d’heures complémentaires

n  Inaptitude et obligation de reclassement

n  Période d’essai prolongée

n  Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, rien n’est encore tranché !