Sommaire

- La mise à pied conservatoire
- Insuffisance professionnelle : tour d'horizon jurisprudentiel 2012-2013

- Sort des contraventions correspondant à l'utilisation d'un véhicule de   fonction

Janvier 2016

Sommaire

1/DP et RSS

2/Frais d’expertise du CHSCT

3/DP faisant office de CHSCT

4/ Rupture conventionnelle et autres alternatives au licenciement

Février 2016

Sommaire

 Mesures Rebsamen et Macron applicables immédiatement

Mai 2016

 Sommaire

 1/ Nouvelles prérogatives aux DIRECCTE et aux agents de contrôle de l’inspection du travail.

  2/  déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.

 3/ Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d’acte aux torts de l’employeur

Sommaire

Précisions sur la modification possible de la rémunération.
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié

Avril/Mai 2015

Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Juin 2015

 Sommaire :

1/ Heures et jours travaillés, la « preuve est partagée » entre le salarié et l’employeur.

2/ Emploi successivement à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement se calcule proportionnellement.

3/ Conséquences sur le contrat d’une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur. 

sommaire

Contrat de travail
Forfait jours arrêt du 29 juin 2011
Syndicats catégoriels et accords collectifs
JO et circulaires Égalité hommes/femmes

  AVRIL 2015

Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés