ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Sommaire :
Les limites de la durée du travail
Septembre/octobre 2016
Sommaire :
1/Forfaits jours
2/Formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux
Mars 2015
Sommaire
1/Le CSP
2/Nombre de représentants syndicaux accompagnant les DP aux réunions avec l’employeur
3/Travail dissimulé
4/Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié
Décembre 2015
Sommaire
1/ Annulation de l’autorisation de licenciement
2/ Harcèlement sexuel
3/ Congé de mobilité
4/ Smic
Sommaire :
Prise d’acte de la rupture
Rédiger le P-V des élections professionnelles
Travail illégal et dissimulé : actions des syndicats
Chômage : les nouvelles règles
Entretien préalable
Sommaire :
1/ Date de rupture conventionnelle.
2/ Définition de la faute lourde.
3/Les catégories d’invalidité.
4/Salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et droit de vote aux élections professionnelles.
5/Projet de code du travail
Octobre 2014 : supplément
sommaire:
Point de départ des allocations de chômage: précisions sur le différé d'indemnisation
Principe du différé d’indemnisation.
Sommaire :
1/ Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime.
2/Entretien en début de mandat pour les représentants des salariés.
3/ Entretiens professionnels se tenant en fin de mandat pour les représentants des salariés.
4/ Congé de formation économique, sociale et syndicale.
5/Garantie d’évolution salariale pour les représentants du personnel.
6/Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré.
Sommaire
1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change
2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves
3/ Obligation de discrétion des membre du CE
4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire
5/ Indemnité de conciliation prud’homale
6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral