ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :
LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :
CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :
SOMMAIRE
Don de jours de pos.
Forfait jour ne signifie pas corvéable à merci.
Pouvoir de l’expert comptable auprès du CE.
Évolution de la législation sur les congés payés
Minima conventionnels
Non respect des droits de la défense.
SOMMAIRE
ANI et PSE : C’est pas la joie
Évaluation: le « ranking » jugé illicite
Médecine du travail et prévention
Sommaire :
n « Excès » d’heures complémentaires
n Inaptitude et obligation de reclassement
n Période d’essai prolongée
n Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, rien n’est encore tranché !
Sommaire
1/Licencier pour absences prolongées ou répétées
2/Critiquer un projet d’accord d’entreprise n’est pas fautif
Sommaire
1/Faute grave : bilan des jurisprudences 2015
2/L'employeur a-t-il des chances de gagner devant le Conseil de prud'hommes ?
3/ Entrée en application de la délégation unique du personnel réformée, loi « Rebsamen »
Sommaire
Pas d’entretien préalable pour un avertissement.
Statut protecteur en cas de transfert partiel d’entreprise.
Heures supplémentaires.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Sommaire
- La mise à pied conservatoire
- Insuffisance professionnelle : tour d'horizon jurisprudentiel 2012-2013
- Sort des contraventions correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction
Sommaire
Forfait jours : l'employeur doit contrôler le temps de travail du salarié
Tout salarié doit penser aux décomptes d’heures travaillées
Absence de répercussion des amendes sur les salariés
Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : le Sénat s’est prononcé
Pas de rétrogradation sans l’accord du salarié.
Février 2016
Sommaire
Mesures Rebsamen et Macron applicables immédiatement