ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

Juin 2015

 Sommaire :

1/ Heures et jours travaillés, la « preuve est partagée » entre le salarié et l’employeur.

2/ Emploi successivement à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement se calcule proportionnellement.

3/ Conséquences sur le contrat d’une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur. 

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Mai 2016

 Sommaire

 1/ Nouvelles prérogatives aux DIRECCTE et aux agents de contrôle de l’inspection du travail.

  2/  déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.

 3/ Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d’acte aux torts de l’employeur

 

 

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Sommaire

Précisions sur la modification possible de la rémunération.
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié

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