Sommaire :

1/ Date de rupture conventionnelle.

2/ Définition de la faute lourde.

3/Les catégories d’invalidité.

 4/Salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et droit de vote aux élections professionnelles.

 5/Projet de code du travail

Sommaire :

1/ Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime.
2/Entretien en début de mandat pour les représentants des salariés.

3/ Entretiens professionnels se tenant en fin de mandat pour les représentants des salariés.

4/ Congé de formation économique, sociale et syndicale.

5/Garantie d’évolution salariale pour les représentants du personnel.

6/Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré.

Sommaire :

Les limites de la durée du travail

 Mars 2015

Sommaire

1/Le CSP

2/Nombre de représentants syndicaux accompagnant les DP aux réunions avec l’employeur

3/Travail dissimulé

4/Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié

  Sommaire :

    Prise d’acte de la rupture

    Rédiger le P-V des élections professionnelles

   Travail illégal et dissimulé : actions des syndicats

   Chômage : les nouvelles règles 

   Entretien préalable

Octobre 2014 : supplément

sommaire:

Point de départ des allocations de chômage: précisions sur le différé d'indemnisation

Principe du différé d’indemnisation.

Sommaire

1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change

2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves

3/ Obligation de discrétion des membre du CE

4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire

5/ Indemnité de conciliation prud’homale

6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral

SOMMAIRE

L’expert-comptable auprès du Comité d’entreprise

Le passage de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés

Un DS dans une entreprise de moins de 50 salariés

La formation des membres du CE

SOMMAIRE

Critères d’ordre des licenciements

Congés payés

Durée du travail

Le silence de l’administration vaut acceptation

Surveillance des salariés

Action en justice suite à une transaction

Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :

LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :