ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Février 2016
Sommaire
Mesures Rebsamen et Macron applicables immédiatement
Mai 2016
Sommaire
1/ Nouvelles prérogatives aux DIRECCTE et aux agents de contrôle de l’inspection du travail.
2/ déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
3/ Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d’acte aux torts de l’employeur
Sommaire
Précisions sur la modification possible de la rémunération.
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié
Avril/Mai 2015
Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Juin 2015
Sommaire :
1/ Heures et jours travaillés, la « preuve est partagée » entre le salarié et l’employeur.
2/ Emploi successivement à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement se calcule proportionnellement.
3/ Conséquences sur le contrat d’une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur.
Février 2015
Les accidents du travail
sommaire
Contrat de travail
Forfait jours arrêt du 29 juin 2011
Syndicats catégoriels et accords collectifs
JO et circulaires Égalité hommes/femmes
AVRIL 2015
Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Janvier 2016
Sommaire
1/DP et RSS
2/Frais d’expertise du CHSCT
3/DP faisant office de CHSCT
4/ Rupture conventionnelle et autres alternatives au licenciement
sommaire
PSE et départs volontaires
NAO et hauts salaires
Evaluation par la méthode du benchmark