ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié :
Quelle différence entre Prise d’acte ou résiliation judiciaire
Le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif.
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre,
Sommaire :
1/Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
2/ ordre des licenciements économiques
3/ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sommaire :
A /Licenciement économique individuel
B /Excès de vitesse
A /Licenciement économique individuel
Une conjoncture difficile peut conduire à se séparer d’un salarié. Il s'agit d'un licenciement économique individuel
Sommaire :
1/ durée des indemnisations chômage.
2/ les délais de carence.
1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.
MODELE COMPTE-RENDU ENTRETIEN PREALABLE A LICENCIEMENT
Nom, Prénom, fonction du salarié :
Société et nom et prénom du représentant de l’entreprise qui a mené l’entretien:
Licenciement économique :
Critères d'ordre des licenciements
L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique doit prendre en compte les critères d’ordre de licenciement pour le choix du salarié concerné. La Cour de cassation
Article L2312-59 : harcèlement sexuel ou moral.
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate,
LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Sommaire :
1/La section syndicale.
2/ Le CSE
1/La section syndicale.
Dès lors qu’au moins deux salariés adhérents au même syndicat ouvrier se regroupent, alors une section syndicale peut être crée au sein d’une entreprise ou d’un établissement; c’est la direction du syndicat qui
Sommaire :