ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Sommaire :
1/Télétravail allégé à partir du 7 janvier.
2/Principe de désignation d’un RSS.
3/Discrimination syndicale et salariale.
1/Le protocole sanitaire allège le télétravail à 100 %, à partir du 7 janvier.
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 6 janvier 2021. Il assouplit le principe du télétravail intégral, avec la possibilité
Sommaire :
1/Délais de consultation du CSE
2/CSE par conférence téléphonique
3/CSE par messagerie instantanée
4/Période d’application des mesures dérogatoires
5/ Salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année
1/Délais de consultation du CSE
Par une ordonnance et un décret parus en mai au Journal officiel, les délais de consultation du CSE et CSE Central ont été réduits à
Le Congé de mobilité
L’employeur peut inscrire le congé de mobilité dans un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de GPEC. Le salarié choisit d’adhérer à ce congé s’il souhaite quitter l’entreprise dans le cadre d’un départ volontaire.
Départs volontaires dans un cadre collectif
Un dispositif pour favoriser un reclassement externe
Le chômage partiel
Principe
L’activité partielle, plus connue sous son ancien nom de « chômage partiel », est un dispositif qui permet aux entreprises, temporairement (c. trav. art. L. 5122-1) :
-soit de réduire la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ;
-soit de fermer un établissement ou une partie d’établissement (suspension d’activité).
L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais
Le télétravail
Sommaire
- Définition
- Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail de son salarié ?
- Un salarié peut-il refuser le télétravail en période d’épidémie de Coronavirus ?
- Obligation de protection de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Définition
Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié
Sommaire :
Conséquences du coronavirus dans l’entreprise
Vacances imposées dans l'entreprise
En raison notamment de la fermeture de l'entreprise ou d'une baisse de son activité pendant une certaine période, il est fréquent qu'un employeur impose des congés payés à ses salariés à un moment de l'année. Cette période de prise de congés doit alors être définie par
Télétravail.
Le télétravail, une « pratique recommandée »
Dans sa version initiale, datée du 3 mai 2020, le protocole de déconfinement posait pour principe que le télétravail était la règle chaque fois qu’il pouvait être mis en œuvre.
Puis, à la suite d’une mise à jour intervenue le 24 juin, le protocole s’est montré plus nuancé, présentant le télétravail non plus comme la norme, mais comme « une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».
Pour le 1er septembre, le gouvernement envisage de se montrer un peu plus directif,
Sommaire :
Consultation annuelle DU CSE sur la situation économique et financière
Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 du code du travail.
Contrairement à l’ancien examen annuel des comptes, les élus sont ici amenés à donner leur avis. La consultation porte également sur la politique de recherche et développement et sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche.
Sommaire :
1/ l’activité partielle au 1er juin 2020
2/chômage partiel sur la fiche de paie, congés payés
3/Maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents
4/Et les congés payés ? Ca se passe comment en cas de chômage partiel ?
5/Privilégier le maintien des salariés en télétravail
1/Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
En résumé, à partir du 1er juin, la prise en charge par l’État de l’indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés sera revue à la baisse. Le remboursement aux employeurs passera à 60 % (au lieu de 70 % précédemment) de la rémunération horaire de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. Le taux minimum de 8,03 € sera maintenu.
Pour les salariés, rien ne devrait changer.
Sommaire