ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
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Nouvel âge légal de la retraite
Toutes les informations ici :
Experts au CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié :
Quelle différence entre Prise d’acte ou résiliation judiciaire
Sommaire :
1/licenciement pour insuffisance professionnelle
2/ lanceur d’alerte
Sommaire :
1/Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
2/ ordre des licenciements économiques
3/ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sommaire:1/ Une nouveauté en notre faveur pour les arrêts maladie.2/Les prescriptions en droit du travail.
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Sommaire :
1/ durée des indemnisations chômage.
2/ les délais de carence.
1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.
Enregistrer l’entretien préalable au licenciement à l’insu de l’employeur, n’est pas un délit pénal d’atteinte à l’intimité de la vie privée
Licenciement économique :
Critères d'ordre des licenciements
L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique doit prendre en compte les critères d’ordre de licenciement pour le choix du salarié concerné. La Cour de cassation