ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Sommaire
Pas d’entretien préalable pour un avertissement.
Statut protecteur en cas de transfert partiel d’entreprise.
Heures supplémentaires.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Sommaire
1/Faute grave : bilan des jurisprudences 2015
2/L'employeur a-t-il des chances de gagner devant le Conseil de prud'hommes ?
3/ Entrée en application de la délégation unique du personnel réformée, loi « Rebsamen »
Sommaire
1/Licencier pour absences prolongées ou répétées
2/Critiquer un projet d’accord d’entreprise n’est pas fautif
Sommaire
- La mise à pied conservatoire
- Insuffisance professionnelle : tour d'horizon jurisprudentiel 2012-2013
- Sort des contraventions correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction
SOMMAIRE
Don de jours de pos.
Forfait jour ne signifie pas corvéable à merci.
Pouvoir de l’expert comptable auprès du CE.
Évolution de la législation sur les congés payés
Minima conventionnels
Non respect des droits de la défense.
Février 2016
Sommaire
Mesures Rebsamen et Macron applicables immédiatement
Sommaire
Forfait jours : l'employeur doit contrôler le temps de travail du salarié
Tout salarié doit penser aux décomptes d’heures travaillées
Absence de répercussion des amendes sur les salariés
Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : le Sénat s’est prononcé
Pas de rétrogradation sans l’accord du salarié.
Sommaire
Précisions sur la modification possible de la rémunération.
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié
Sommaire :
n « Excès » d’heures complémentaires
n Inaptitude et obligation de reclassement
n Période d’essai prolongée
n Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, rien n’est encore tranché !
Juin 2015
Sommaire :
1/ Heures et jours travaillés, la « preuve est partagée » entre le salarié et l’employeur.
2/ Emploi successivement à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement se calcule proportionnellement.