LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Sommaire :

1/La section syndicale.

2/ Le CSE

1/La section syndicale.

Dès lors qu’au moins deux salariés adhérents au même syndicat ouvrier se regroupent, alors une section syndicale peut être crée au sein d’une entreprise ou d’un établissement; c’est la direction du syndicat qui

Sommaire :

1/litige sur l’utilisation du crédit d’heures de délégation

2/Motif économique de licenciement : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?

Le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif.

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre,

 La faute grave

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave doit être très attentif au respect de plusieurs délais qui s'imposent à lui à partir du moment où il a une connaissance exacte des faits.

Point de départ : la connaissance des faits

Sommaire :

A /Licenciement économique individuel

B /Excès de vitesse

A /Licenciement économique individuel

Une conjoncture difficile peut conduire à se séparer d’un salarié. Il s'agit d'un licenciement économique individuel

Les RTT.

Les jours de RTT peuvent être réduits en cas d'absence maladie du salarié

Dans la plupart des cas, les accords d’aménagement du temps de travail avec octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) reposent sur

MODELE COMPTE-RENDU ENTRETIEN PREALABLE A LICENCIEMENT

Nom, Prénom, fonction du salarié :

Société et nom et prénom du représentant de l’entreprise qui a mené l’entretien:

Le protocole d’accord préélectoral du Comité social et économique

Sommaire :

1/Le contenu du protocole d’accord préélectoral (PAP).

2/Détermination des collèges électoraux

3/Répartition des sièges dans les collèges

Article L2312-59 : harcèlement sexuel ou moral.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15

Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate,

Les instances Représentatives du personnel(IRP)

Sommaire :

1/le RSS , représentant de la section syndicale

2/Le DS, délégué syndical

3/Le RS, représentant syndical au CSE

4/Le CSE :

1/ le représentant de la section syndicale

 Quelles sont ses missions ?

Le représentant de la section syndicale bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical (sur la possibilité de négocier des accords collectifs, voir précisions ci-dessous). Il peut, à ce titre, formuler des propositions, des revendications ou des réclamations et assure, par ailleurs, l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.