ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Sommaire :
1/ Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime.
2/Entretien en début de mandat pour les représentants des salariés.
3/ Entretiens professionnels se tenant en fin de mandat pour les représentants des salariés.
4/ Congé de formation économique, sociale et syndicale.
5/Garantie d’évolution salariale pour les représentants du personnel.
6/Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré.
SOMMAIRE
L’expert-comptable auprès du Comité d’entreprise
Le passage de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés
Un DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
La formation des membres du CE
Mars 2015
Sommaire
1/Le CSP
2/Nombre de représentants syndicaux accompagnant les DP aux réunions avec l’employeur
3/Travail dissimulé
4/Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié
Sommaire
1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change
2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves
3/ Obligation de discrétion des membre du CE
4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire
5/ Indemnité de conciliation prud’homale
6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral
Sommaire :
Les limites de la durée du travail
SOMMAIRE
Critères d’ordre des licenciements
Congés payés
Durée du travail
Le silence de l’administration vaut acceptation
Surveillance des salariés
Action en justice suite à une transaction
Sommaire :
Prise d’acte de la rupture
Rédiger le P-V des élections professionnelles
Travail illégal et dissimulé : actions des syndicats
Chômage : les nouvelles règles
Entretien préalable
SOMMAIRE
ANI et PSE : C’est pas la joie
Évaluation: le « ranking » jugé illicite
Médecine du travail et prévention
Octobre 2014 : supplément
sommaire:
Point de départ des allocations de chômage: précisions sur le différé d'indemnisation
Principe du différé d’indemnisation.
Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :
LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :
CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :