ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron
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Principales mesures intéressant les employeurs et les salariés |
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Code du travail et dialogue social |
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Développement de la négociation collective et primauté des accords d’entreprises |
• Le Code du travail définira un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle, etc.), qui continuera de s’imposer aux entreprises. • La primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche dans les domaines qui seront ouverts à la négociation d’entreprise (pour mémoire, rappelons que la loi du 8 août 2016 a déjà fait ce travail pour la durée du travail, les repos et les congés). Quel est le risque ? |
Sommaire
1/ Référentiel indicatif prud’homal : le décret de la loi Macron est sorti
2/ Licenciement économique
3/ Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
1/ Référentiel indicatif prud’homal : le décret de la loi Macron est sorti
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron
Principales mesures intéressant les employeurs et les salariés
Sommaire:
1/ critère d’ordre des licenciements
2/L’absence de toute visite médicale peut justifier une prise d’acte
3/ critère de transparence financière des syndicats
Septembre/octobre 2016
Sommaire :
1/Forfaits jours
2/Formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux
Janvier 2017
Sommaire :
1/ Accord de préservation ou de développement de l’emploi
2/ Compte personnel d’activité (CPA)
3/ Mise à pied conservatoire
4/ Règles électorales.
Décembre 2015
Sommaire
1/ Annulation de l’autorisation de licenciement
2/ Harcèlement sexuel
3/ Congé de mobilité
4/ Smic
Février 2017
Sommaire :
1/Temps partiel thérapeutique.
2/Avertissement et licenciement.
3/Évaluations professionnelles des mandatés syndicaux.
Sommaire :
1/ Date de rupture conventionnelle.
2/ Définition de la faute lourde.
3/Les catégories d’invalidité.
4/Salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et droit de vote aux élections professionnelles.
5/Projet de code du travail